Le plan vise à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les Canadiens non assurés dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $.

La santé buccodentaire est un élément important de notre santé et de notre bien-être en général. Le manque d’accès aux soins de santé peut avoir des conséquences considérables, comme des traitements plus coûteux et une détérioration de la santé générale pour diverses pathologies, notamment la douleur chronique. C’est une relation qui va dans les deux sens : une mauvaise santé buccodentaire peut aggraver la douleur chronique, et la douleur chronique peut avoir un impact néfaste sur la santé buccodentaire.

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) vise à atténuer les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé bucco-dentaire pour les résidents canadiens non assurés dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 90 000 $. Le RCSD aidera à couvrir un large éventail de services de soins de santé buccodentaire, sur recommandation d'un fournisseur de soins de santé buccodentaire, en cas de besoin.

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Qu’est-ce qui est couvert dans le plan ?

Le Régime canadien de soins dentaires couvrira une large gamme de services de soins de santé buccodentaire, sur recommandation d'un fournisseur de soins de santé buccodentaire, au besoin.

Les services qui pourraient être couverts par le RCSD sont les suivants, certains services ne devenant disponibles qu’à l’automne 2024 :

- les services préventifs, y compris le détartrage (nettoyage), le polissage, les produits d'étanchéité et le fluorure ;
- services de diagnostic, y compris examens et radiographies ;
- services de restauration, y compris obturations ;
- services d'endodontie, y compris les traitements canalaires ;
- services de prosthodontie, y compris prothèses amovibles complètes et partielles ;
- services parodontaux, y compris détartrage profond ; et
- services de chirurgie buccale, y compris les extractions.

Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires concernant les services publics de santé buccodentaire, y compris la coordination des prestations entre le RCSD et les programmes provinciaux et territoriaux financés par l'État.

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Jusqu'à combien le programme couvre-t-il?

Afin de limiter les frais remboursables, les prestataires de soins buccodentaires participants factureront directement le régime de soins dentaires canadien pour le remboursement. Certaines personnes couvertes par le régime pourraient devoir payer des frais supplémentaires directement au fournisseur de soins buccodentaires si :

- votre revenu net familial rajusté se situe entre 70 000 $ et 89 999 $ (voir ci-dessous)
- votre fournisseur de soins buccodentaires facture plus que les frais établis par le Régime canadien de soins dentaires
- vous et votre fournisseur de soins buccodentaires acceptez les services que le Régime canadien de soins dentaires ne couvre pas (vous devrez payer le coût total de ces services).

Vous pouvez bénéficier d’une quote-part basée sur votre revenu net familial rajusté. Une quote-part est le pourcentage des frais qui ne sont pas couverts par le Régime canadien de soins dentaires et que vous devrez payer directement. Votre quote-part est basée sur votre revenu net familial rajusté :

- Pas de quote-part pour ceux inférieurs à 70 000 $.
- Co-paiement de 40 % pour ceux entre 70 000 $ et 79 999 $.
- Co-paiement de 60 % pour ceux entre 80 000 $ et 89 999 $.

Avant de recevoir des soins de santé buccodentaire, les personnes couvertes par le Régime canadien de soins dentaires doivent toujours confirmer quels coûts, le cas échéant, ne seront pas couverts par le régime. Les personnes qui reçoivent des services non couverts par le régime devront payer le coût total de ces services.

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Qui est admissible ?

Les résidents canadiens qui répondent aux critères suivants sont admissibles au Régime canadien de soins dentaires :

1. Aucun accès à tout type d’assurance dentaire, y compris par l’intermédiaire d’un employeur, d’un membre de la famille, d’un organisme de retraite, d’un professionnel ou d’un étudiant, ou souscrite par vous-même ou par un membre de votre famille.
2. Revenu familial de moins de 90 000 $ après impôts et redressements.
3. Résident canadien aux fins fiscales et avoir produit sa déclaration de revenus au cours de l'année précédente.

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Quand et comment postuler ?

Le Régime canadien de soins dentaires est mis en œuvre selon une approche progressive sur plusieurs mois, comme vous pouvez le voir dans la planification détaillée se trouvant sur le site du Gouvernement du Canada.

Apprenez-en davantage sur le Régime canadien de soins dentaires